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Acquisition des fichiers magnétiques fonciers

L’UMR CNRS 6240 LISA a acquis, en 2012, les fichiers magnétiques fonciers actualisés au 1er janvier 2012 produits par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Ils contiennent les informations sur les propriétés bâties et non-bâties de Corse et sur leurs propriétaires au 1er Janvier 2012.

     Ces fichiers seront « anonymés » afin d’être conformes à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), en enlevant les informations relatives aux propriétaires privés.
Le travail du laboratoire consistera ensuite à les rendre utilisables, en formatant les données initiales dans le but de transmettre des données directement exploitables dans les logiciels bureautiques, les SIG et les systèmes de gestion de bases de données.
L’objectif de ce travail est de, conformément à l’acte d’engagement fournit à la CNIL, nourrir les recherches scientifiques du laboratoire sur les thématiques suivantes :

-  Systèmes multi-agents et usages fonciers
-  Dynamique d’anthropisation du littoral
-  Politiques d’aménagement du territoire

     Pour tous les travaux scientifiques de recherche, les données seront agrégées à un niveau d’échelle garantissant l’absence d’identification directe ou indirecte des personnes concernées par les résultats. Ces traitements seront effectués par une seule personne au sein du laboratoire.
En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez demander une mise à jour ou une suppression des informations vous concernant, en vous adressant à l’UMR CNRS 6240 LISA.

Attention !

     En l’absence de réponse de votre part dans un délai d’un mois à compter de la publication de ce message sur le site internet de l’UMR LISA, votre accord sera réputé acquis. Nous vous rappelons que vous disposerez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent à tout moment, même une fois ce délai dépassé.

Pour exercer ce droit, adressez-vous à :

UMR CNRS LISA 6240
Université de Corse
Avenue Jean Nicoli BP 52
20250 CORTE

Contact : jouve@univ-corse.fr
Tel : 04 95 45 00 61
Fax : 04 95 45 33 03