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Politiques publiques et gouvernances aéroportuaires

Séminaire de recherche Dynamique des Territoires et Développement Durable

Catherine Mamontoff, professeur de droit public à l’Université de Nice Sophia Antipolis, animera un séminaire de recherche sur le thème :

« Politiques publiques et gouvernances aéroportuaires »

Vous trouverez ci-après quelques éléments relatifs à la problématique abordée :

« Deux lois sont intervenues en 2004 et 2005 modifiant profondément le droit aéroportuaire, l’une créant des sociétés aéroportuaires pour les grands aéroports régionaux, l’autre de décentralisation de 150 aéroports locaux. La loi de 2004 devait permettre aux élus locaux de mener leur propre politique de développement des aéroports et des territoires.
Or, aujourd’hui les élus sont confrontés à la complexité d’une compétence qu’ils ne connaissaient pas. Cette complexité est liée à la spécificité et l’attractivité des territoires, leurs atouts et leurs contraintes. Elle est due encore au fait que la décentralisation est insuffisante pour appréhender la réalité de l’action aéroportuaire, car il faut faire référence plutôt à la notion de gouvernance[1]. Celle-ci renvoie à des « nouvelles formes interactives de gouvernement dans lesquelles les acteurs privés, les différentes organisations publiques, les groupes ou communautés de citoyens, ou d’autres types d’acteurs, prennent part à la formulation de la politique »[2]. Dans le domaine aéroportuaire, il est indéniable qu’il y a une pluralité d’acteurs qui intervient localement : les personnes publiques, comme les collectivités territoriales et les chambres de commerce, mais aussi les investisseurs privés, les associations de défense de l’environnement, des consommateurs, les commerçants, etc. Le processus n’est pas unilatéral mais il mélange acteurs publics, acteurs du marché et de la société civile, ce qui a une incidence importante sur l’activité aéroportuaire et l’organisation et l’aménagement des territoires locaux. »

  1. Pour une analyse de cette notion, v. M.-L. Pavia, « Quelle décentralisation dans le domaine aéroportuaire ? » in La gouvernance territoriale, Annuaire des collectivités territoriales, GRALE/CNRS, 2006, p. 55 à 64.
  2. G. Marcou, F. Rangeon, J.-L. Thiébault, in Le gouvernement des villes. Territoire et pouvoir, Paris, Descartes et Cie, 1997, p. 140.